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Seuils d’effectifs : les changements apportés par la loi PACTE au 1er janvier 2020

Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants (« gel » sur 5 ans) sont les trois objectifs affichés de la loi PACTE.

Le tableau ci-après récapitule les principales modifications apportées à différents seuils d’effectif liés notamment à la paie, à certaines obligations mises à la charge de l’entreprise au quotidien, etc.

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Pour les détails concernant les modalités de décompte de votre effectif et l’application du « gel » de l’effet de seuil, le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.

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